Assemblée Générale du 13 avril 2013


Photo des membres du Conseil d'AdministrationL’Assemblée Générale de l’Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche s’est tenue le samedi 13 avril 2013, salle N°2 de l’hôtel-de-ville de Coutances, lieu du Siège Social. A 10h15, la présidente, Mme Danièle REFUVEILLE a accueilli l’Assemblée, membres actifs et accompagnateurs, en les remerciant de leur présence et de l’intérêt qu’ils portent à la vie associative. Elle a souhaité la bienvenue à M. Thierry LEBRETON, directeur du manoir Georges GUENIER et a salué les personnalités en les remerciant de leur soutien par leur présence : M. PERIER, Conseiller Général de Coutances, M. COULON, Conseiller Général de Saint Sauveur Lendelin, M. LAMY Maire de Coutances qui accueille notre Assemblée chaque printemps. Elle a excusé : M. Philippe BAS Sénateur de la Manche, M. Jean-François LEGRAND président du Conseil Général, M. TRAVERS député de la Manche, M. GUERINAUD directeur de la DSD et M. Jean LECROSNIER maire de Vaudrimesnil.

Elle a fait l’appel des 64 adhérents membres actifs et relevé 8 (bons pour Pouvoir), ce qui représente les 62 % des adhérents de l’Association. De ce fait, l’Assemblée a pu délibérer valablement en toute régularité.

Le trésorier, M. Jacques VILLAIN a présenté les comptes au 31 décembre 2012 : Résultat financier et bilan consolidés de l’Association «Foyer d’Hébergement et Siège Social ». Le montant des charges étant 718.036,17 € et celui des produits 741.004,06 € donne un résultat positif de 22.973,89 €. Ce résultat est dû à la reprise sur la dépréciation financière des placements de 20.000 euros de l’année 2011. Le bilan au 31 décembre 2012 s’élève à 1.129.497,31 €.

Pour le Foyer Occupationnel pour Adultes, le montant des recettes représentant les prix de journées, les ventes d’objets confectionnés aux ateliers cuir et vannerie et divers produits, s’élève à 274.055,58 €. Celui des charges s’élevant à 246.696,50 € donne un excédent de 27.359,08 €.

M. BOSSARD, Commissaire aux comptes de la KPMG, mandaté par l’Assemblée Générale pour contrôler la comptabilité de l’Association, est appelé à exprimer son opinion sur les comptes annuels. Il a certifié sans aucune réserve, que les comptes de l’AAMM étaient sincères et réguliers. En conclusion de ces rapports, n’ayant trouvé aucune anomalie, le Commissaire aux Comptes a déclaré la comptabilité saine et régulière, et a remercié les trésoriers et responsables administratives.

Ces comptes ont été soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et ont été approuvé à l’unanimité.

M. Jacques VILLAIN a exposé à l’Assemblée Générale, un projet d’étude examiné par le Conseil d’Administration, sur la création d’un fonds de dotation.

Le fonds de dotation est un outil qui a été créé en 2008. C’est une structure représentée par une personne morale de droit privé à but non lucratif. Cette structure reçoit et gère en les capitalisant des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. Le fonds de dotation appartient à la catégorie des personnes morales de droit privé, comme le sont les associations. Sa gestion doit donc être désintéressée.

En raison de la mise en place de la restructuration du principal service de l’Association qu’est le manoir Georges GUENIER, Le Conseil d’Administration propose d’examiner le projet de fonds de dotation, dans l’objectif de protéger le patrimoine et pérenniser l’Association, en y mettant la valeur de tous les immeubles appartenant à l’Association et ses placements financiers. Ceci permettrait d’établir un loyer au Foyer d’Hébergement et au Foyer Occupationnel pour Adultes. Par les produits de ces loyers et des placements financiers, le fonds de dotation affecterait à chaque résultat d’exercice des différents services de l’Association, les fonds nécessaires à leur fonctionnement et leurs activités. Cette création devra faire l’objet de statuts spécifiques avec quelques personnes morales responsables administrativement. Après avoir répondu à quelques questions sur la nécessité de ce projet, l’Assemblée Générale a été soumise au vote et a accepté à l’unanimité la poursuite de ce projet d’étude qui devra être entériné par le Conseil Général de la Manche.

La durée du mandat de six ans, du Commissaire aux Comptes de la KPMG arrive à son terme en 2013. La présidente propose à l’Assemblée Générale le renouvellement de ce mandat. Sans aucune objection, l’Assemblée Générale accepte à l’unanimité, le renouvellement d’un mandat de six ans pour le Commissaire aux Comptes de la KPMG.

La présidente a donné la parole à M. LAMY, maire de Coutances qui nous a apporté une réponse positive à notre demande de mise en place d’une formation informatique adaptée pour les déficients visuels et d’accessibilité de films en audio description au nouveau cinéma de Coutances. Il a rappelé que, le 13 juin prochain, lors de notre journée prévue à Coutances, nous serons accueillis dans cette salle pour la projection d’un film en audio description. Après nous avoir encouragés dans nos actions, il nous a souhaité une bonne journée.

La présidente a exposé le rapport moral 2012 et le rapport des activités de l’Association, et a donné la parole à M. LEBRETON directeur du manoir depuis le 2 mai dernier. Il a présenté les deux services du manoir, Foyer d’Hébergement et Foyer Occupationnel pour Adultes. Le F H comprend 31 logements et le FOA agréé pour 27 places. De nombreuses activités sont proposées aux personnes résidentes. M. LEBRETON a présenté le fonctionnement et les diverses activités. Il a constaté que le manoir était bien adapté à la situation et au bon accueil des personnes en précisant l’orientation à donner à l’établissement vers un cadre règlementaire législatif pour devenir un établissement médico-social à part entière afin d’en assurer la pérennisation.
L’Assemblée Générale a été soumise à l’approbation de ce rapport. Après avoir répondu à quelques questions, l’Assemblée Générale a adopté ce rapport à l’unanimité.

Les statuts et le règlement Intérieur de l’Association révisés et envoyés à tous les adhérents ont été lus par Messieurs Jacques VILLAIN et Jacky GILLET avant d’être soumis au vote. N’ayant suscité aucune remarque, l’Assemblée Générale a adopté à l’unanimité les statuts et le règlement Intérieur de l’Association qui seront présentés à la préfecture de la Manche.

La présidente a donné la parole aux élus. M. COULON, Conseiller Général de Saint Sauveur Lendelin, a renouvelé les excuses de M. LEGRAND et de M. LECROSNIER qui n’ont pu être présents. Il a souligné la fraternité, l’amitié et le travail d’équipe qui existe au sein de notre association avec l’objectif de se tourner vers l’avenir. Il a félicité les actions mises en place et l’ouverture vers l’extérieur en rappelant que la journée du fleurissement et du patrimoine organisée par l’Office du Tourisme du canton de Saint Sauveur Lendelin se tiendra au manoir Georges GUENIER le 4 mai prochain. Après avoir renouvelé les remerciements et les encouragements au Conseil d’Administration, au personnel et directeur du manoir, il nous a souhaité une bonne journée.

Monsieur PERIER, Conseiller Général de Coutances a exprimé sa satisfaction d’être présent à notre Assemblée et a rappelé que le CLIC était là pour écouter et informer au niveau de l’orientation du public. Le CLIC apporte les réponses personnalisées et adaptées aux personnes en informant sur les possibilités de la vie quotidienne et sur l’ensemble des droits. Il a souligné qu’au niveau des transports en commun, trois types de transport étaient mis en place. Manéo-Express avec 13 lignes quotidiennes et 5 lignes estivales plus rapides et abstractives.
Le transport Navette qui permet de prendre les personnes à leur domicile pour les conduire au point d’une ligne régulière. Le Manéo de proximité qui permet de transporter les personnes dans un point précis du canton. Il a terminé en nous souhaitant une bonne journée.

La présidente a remercié les élus et rappelé que les statuts sont enregistrés sur CD audio et mis à disposition des personnes intéressées.

Elle a remercié l’Assemblée et invité tout le monde au verre de l’amitié puis donné rendez-vous à Bricqueville la Blouette pour le repas familial.

 

La Présidente
Danièle Réfuveille